Politique de confidentialité
CONDITIONS GÉNÉRALES DE UTILISATION
PRÉAMBULE
- www.duxcity.com est un Site d'information, développé et édité par la société DUXCITY, accessible par le réseau Internet, ouvert à tout Utilisateur de ce réseau. Il a comme but de fournir notamment des informations sur le tourisme, les loisirs, la culture, la gastronomie dans une région déterminée.
- www.saint-emilion.duxcity.com se présente sous la forme d’un AudioGuide disponible gratuitement pour les Utilisateurs, et consistant en une plateforme interactive qui permet de fournir des informations en fonction de l’itinérance de l’utilisateur dans la zone géographique concernée.
- La Société DUXCITY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le n° 387592876, et dont le siège social se trouve : n°2 le Bourg 33330 St-Laurent des Combes
- Le Site est hébergé par la société OVH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
FINALITÉ DU SITE
Le Site met à disposition, sur Internet, un AudioGuide permettant gratuitement aux utilisateurs d’avoir des informations relatives aux ressources touristiques, culturelles, historiques, gastronomiques, etc., ainsi que sur un certain nombre de services attachés à une région.
Le Service est notamment destiné à faire connaître à l’Utilisateur les lieux remarquables, les établissements (restaurants, hôtels, gîtes et chambres d’hôtes, commerces de bouche, producteurs, etc.), les événements programmés… Il facilite l’accès des Utilisateurs à l’information, notamment au moyen d’une cartographie et d’une géolocalisation. En revanche, aucun achat et aucune réservation ne sont effectués à partir du Site.
Le Site est développé pour fonctionner sur toutes les plateformes médiatiques pouvant servir de support du Web, et notamment : ordinateurs, tablettes, smartphones…
RELATIONS ÉTABLIES SUR INTERNET
L'usage du Site et de l'application sont soumis à l'acceptation, pleine et entière, par l'utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.
Les présentes Conditions générales de l'utilisation sont mises à la disposition sur le site où elles sont directement consultables. Elles sont rédigées en langue française.
La Société se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, pour des raisons techniques, juridiques, ou du fait de modifications du service offert sur le Site, ou de l’agencement de celui-ci. Toute nouvelle version des conditions générales d'utilisation sera signalée par l’indication de la date de mise à jour en tête de leur publication sur le Site. Le Client est averti de toute modification des conditions générales d’utilisation par la Société au moyen d’un message envoyé à l’adresse mail indiquée lors de l’inscription. Le mail d’avertissement ne fait qu’indiquer l’existence de modification(s) sans détailler celle(s)-ci. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des actualisations des conditions générales d'utilisation.
DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Le Site est accessible à l'Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf opérations de maintenance et de restructuration et sauf indications contraires.
La Société s’efforce d’assurer, avec ses prestataires, la permanence et la continuité du Service susvisé. Elle s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’un Service de qualité, et notamment une connexion permanente des Utilisateurs au Site ainsi qu’un environnement approprié et sécurisé. Elle n’est tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.
En cas de panne informatique venant des serveurs OVH qui stopperait la publication des Contenus dans l'Application ou sur un navigateur, une sauvegarde prend le relais. Le cas échéant, tout le système est réimplanté sur un nouveau serveur en utilisant l'une des sauvegardes.
RESPONSABILITÉ RELATIVE A L’INTERRUPTION DE L’ACCÈS AU SITE
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des défaillances éventuelles de son hébergeur. Elle n’est pas non plus responsables des défaillances des systèmes Androïde et iPhone.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, et en particulier des ruptures de Service, des intrusions extérieures, des virus informatiques introduits sur les Sites.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un manquement quelconque à ses obligations qui serait dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure, et notamment, sans que cette liste soit limitative : une grève totale ou partielle (en particulier du transporteur), un blocage des moyens de transport, des intempéries, sinistres et catastrophes naturelles, des émeutes ou mouvements populaire, des attentats, etc.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la cessation de fourniture des Services dans le pays de résidence de l’Utilisateur ou dans le pays où ce dernier utilise les Services en raison d’impératifs légaux.
RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX CONTENUS
L'éditeurs d'une/des publication est seul responsable des Contenus qu’il fournit. Il garantit la Société contre tout trouble lié notamment à l’exercice du droit de la propriété intellectuelle, des droits de la personnalité, du droit pénal.
Les éditeurs des contenus des publication déclarent notamment, selon les situations visées :
- qu’avant toute utilisation à des fins commerciales de l’image d’immeubles qui constituent les domaines nationaux, il a obtenu l’autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national et vertu des dispositions de l’article L. 621-42 du Code du patrimoine;
- qu’avant toute fourniture de vidéo constituant une œuvre audiovisuelle au sens de l’article L. 112-2, 6° du Code de la propriété intellectuelle, il a obtenu l’autorisation expresse droits des auteurs, des artistes interprètes et du producteurs desdites œuvres ainsi que des personnes identifiables sur lesdites vidéos au titre des droits de la personnalité de celles-ci ;
- qu’avant toute fourniture de photographie, il a obtenu l’autorisation expresse de l’auteur de celle-ci ainsi que des personnes identifiables sur lesdites photos au titre des droits de la personnalité de celles-ci ;
- qu’avant toute fourniture d’image de quelque nature que ce soit représentant une œuvre architecturale, il a obtenu l’autorisation expresse des architectes ;
- qu’avant toute fourniture de textes, il a obtenu l’autorisation expresse des auteurs de ceux-ci ;
- qu’avant toute fourniture de Contenus liés à des spectacles et manifestations, il a obtenu l’autorisation expresse d’utilisation, totale ou partielle, des instruments de communications liés à ces événements, et notamment : photographies, designs, plaquettes, flyers, PDF, etc. qui se trouveraient utilisés dans lesdits Contenus ;
- que l’affichage des logos des entreprises et institutions, des spectacles, manifestations ou événements et de ceux des partenaires dans l’organisation de ceux-ci s’effectue dans le respect du droit d’auteur des créateurs des dits logos et du droit des marques s’ils ont fait l’objet d’un dépôt, et qu’il a obtenu les autorisations nécessaires à cet affichage ;
- qu’aucuns propos diffamatoires ou insultants, racistes ou antisémites, offensant, vulgaire ou obscène et, plus généralement contrevenant à la législation française en vigueur relatives aux bonnes mœurs ne sont tenus dans les Contenus, qu’il s’agisse des vidéos ou des éléments participatifs ;
- que, dans le choix de son nom en tant que Client, il s’est abstenu d’usurper le nom d’une autre personne ou d’utiliser le nom sur lequel une autre personne détiendrait des droits.
En cas de manquement à ces dispositions, la Société DUXCITY pourra supprimer les Contenus. Elle se réserve également le droit de fermer le Compte d'une publication ou d'un utilisateur sans préavis. Elle se réserve le droit d’agir à l’encontre de tout Client responsable des Contenus incriminés et la possibilité de signaler les éléments de fait aux autorités compétentes.
Il découle des dispositions ci-dessus que l'annonceur garantit à la Société contre toute action en contrefaçon engagée à l’encontre de celle-ci fait des Contenus. À ce titre, la Société, si une action en contrefaçon était intentée à son encontre, dispose de la faculté d’appeler en garantie le Client.
CADRE GÉNÉRAL
Dans le cadre de la fourniture du Service offert sur le Site et de l’exécution des présentes conditions générales de vente, la Société s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné RGPD).
La Société est responsable de traitement des Données à caractère personnel au sens du RGPD.
Les Données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition du Service proposé par le Site, son optimisation et le maintien d'un environnement sécurisé. Elles sont collectées pour l'utilisation des Services (Favoris, annonces..)
La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, matérielles et informatiques afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés à celles-ci et leurs altérations.
En acceptant les conditions générales d'utilisation, selon la procédure prévue à l’article 1.3 des présentes, l’Utilisateur accepte expressément l’usage par la Société des Données à caractère personnel le concernant, à des fins et selon les modalités prévues dans cet article 7.
DONNÉES COLLECTÉES
Lors de la création de son Espace Personnel, l'utilisateur fournit les Données, La Géo-localisation ne sert qu’à fournir une indication géographique précise à l'utilisateur.
Le Client est informé qu’il possède toujours la faculté de supprimer son compte ou d'en faire la demande en écrivant à l’adresse : direction@duxcity.com. En revanche, le l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un quelconque défaut d’information de la part de la Société s’il décide de se désabonner.
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Aucune données n'est transmise a des tiers mais l'utilisateur est informé que la Société se doit de transmettre les données le concernant sur réquisition à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.
EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS
En application de la réglementation applicable aux Données à caractère personnel, les Clients disposent de la faculté :
- d’exercer leur droit d'accès, pour connaître les Données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique dédiée sur le Site (dans cette hypothèse, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société peut, afin d’assurer la confidentialité des données, demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude) ;
- de rectifier, mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- de fermer leur compte et supprimer les données les concernant, en écrivant à l'adresse électronique dédiée sur le Site.
L'adresse électronique dédiée à l’exercice des droits des Clients est : direction@duxcity.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société est titulaire des droits de propriété littéraire et artistique sur tous les éléments du Site, à l’exception des Contenus fournis par les annonceurs, qui font l’objet, au profit de la Société, d’une licence d’exploitation. il en va ainsi, notamment, des textes, présentations, illustrations et visuels, logos, photographies, designs de pages web, arborescences, mises en forme et en page, etc. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation expresse de la Société, est interdite.
La Société est titulaire des droits de propriété industrielle et commerciale sur la marque DUX CITY déposée à l’INPI le 8 mars 2018 sous le n° 094435059. Toute utilisation de la marque, sans autorisation expresse de la Société, est interdite.
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La Société est titulaire du droit du producteur de la base de données que constitue le Site, ayant procédé à sa constitution, sa vérification et sa présentation. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de la Société, est interdite ; il en va de même pour la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.
LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile de la Société.
